Mise à l'enquête publique
Les zones forestières de la commune ont fait l'objet d'un abornement et d'une nouvelle mensuration.
L'abornement, le plan du registre foncier, le plan de nomenclature avec le répertoire des noms
correspondants et les autres extraits du catalogue des données établis en vue de la tenue du registre
foncier sont mis à l'enquête du 01.04.2023 au 01.05.2023 aux Service de la gestion du territoire,
Place du Marché 3, à La Neuveville (loi cantonale sur la géoinformation [LCGéo], article 38). Le
18.04.2023, de 16.00 à 18.00 heures, Monsieur Stegemann, ingénieur géomètre, se trouvera dans le local
de la mise à l'enquête pour donner des renseignements.
Les travaux ont été initiés par la commune de La Neuveville et l'Office de la géoinformation du canton
de Berne et contrôlés techniquement. Après la mise à enquête des plans et l'approbation par le canton,
les rectifications des surfaces seront inscrites au registre foncier.
Informations
Le Conseil municipal de la Neuveville a décidé que l’ensemble du territoire communal (périmètre),
actuellement encore dans un standard partiellement reconnu provisoirement par la confédération
(numérisation préalable), devait bénéficier d’une nouvelle mensuration. Suite à une offre, ces travaux
ont été attribués au bureau Lüscher & Aeschlimann SA de Anet. Grâce à ce premier relevé, les données
de la mensuration officielle (MO) pourront être utilisées plus efficacement pour des buts publics et
privés (outils de consultation, systèmes d'information géographique SIG, …).
Tous les biens-fonds dans le périmètre devront être visités par les collaborateurs du bureau mandaté
à partir de juillet 2020. Sur l’ensemble du territoire communal, les coûts des travaux de mensuration
sont intégralement pris en charge par la confédération, le canton et la commune. L’accès aux parcelles
privées sera nécessaire à la bonne réalisation de ces travaux. Lüscher & Aeschlimann SA s’efforcera
d’occasionner le moins de dérangement possible et compte sur votre compréhension. Les travaux
entrepris permettront de traiter, dans le périmètre, le thème des biens-fonds, mais également des
points fixes, de la couverture du sol (y compris les bâtiments), des objets divers, des adresses
(entrées de ces bâtiments) et de la nomenclature. Dans ce cadre, le géomètre en charge doit proposer
des réunions de biens-fonds en vue de simplifier l'abornement lorsque la situation s'y prête.
Une révision simplifiée de l'abornement sera effectuée dans ce lot. Tous les points seront
recherchés, mesurés et déterminés selon les exigences en vigueur. Les points manquants ne seront pas
reconstruits sauf volonté du propriétaire qui participera au frais d’abornement.
Retablissement d’une borne: Fr. 250.00
Retablissement d'une cheville: Fr. 150.00
Retablissement d'un point limite, sans materialisation (piquet): Fr. 100.00
Participation des propriétaires
La loi cantonale sur la mensuration officielle art. 16 définit la procédure de la détermination des
limites de biens-fonds. Selon l'alinéa 1 dudit article, les propriétaires des biens-fonds concernés
sont tenus à participer activement à la détermination des limites. C'est la raison pour laquelle nous
vous invitons à rechercher et à marquer les bornes existantes des biens-fonds vous appartenant.
A la fin des travaux, la commune de la Neuveville disposera de données cadastrales numériques
définitivement reconnues par la confédération sur l’ensemble de son territoire.
Le bureau Lüscher & Aeschlimann SA se tient volontiers à votre disposition pour tout autre
renseignement (032 312 70 70, info@la-ing.ch).
